J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEI0710024V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-13 du 20 avril 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2007, des cinquante normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60317-0-5/A2. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-5 : prescriptions générales. - Fil de section rectangulaire en cuivre nu ou émaillé recouvert d'une tresse de fibres de verre imprégnées de résine ou de vernis (indice de classement : C31-005/A2).

NF EN 60730-1/A15. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C47-730/A15).

NF EN 62310-2. - Systèmes de transfert statique (STS). - Partie 2 : exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : C53-010-2).

NF EN 61643-11/A11. - Parafoudres basse tension. - Partie 11 : parafoudres connectés aux systèmes de distribution basse tension. - Prescriptions et essais (indice de classement : C61-740/A11).

NF EN 60335-2-97/A11. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (indice de classement : C73-897/A11).

NF EN 60745-2-1/A11. - Outils électroportatifs à moteurs. - Sécurité. - Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-745-2-1/A11).

NF EN 61000-4-1. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-1 : techniques d'essai et de mesure. - Vue d'ensemble de la série CEI 61000-4 (indice de classement : C91-004-1).


CONSTRUCTION


NF EN 1936. - Méthodes d'essai des pierres naturelles. - Détermination des masses volumiques réelle et apparente et des porosités ouvertes et totale (indice de classement : B10-615).

NF EN 12372. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance à la flexion sous charge centrée (indice de classement : B10-621).

NF D35-311. - Conduits de fumée métalliques. - Conduits de raccordement métalliques flexibles extensibles (indice de classement : D35-311).

NF EN 1991-1-3/NA. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 1-3 : actions générales. - Charges de neige. - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3 :2004. - Actions générales. - Charges de neige (indice de classement : P06-113-1/NA).

NF P11-213-1/A1. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 1 : cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés (indice de classement : P11-213-1/A1).

NF P11-213-2/A1. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés (indice de classement : P11-213-2/A1).

NF P11-213-3/A1. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 3 : cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles (indice de classement : P11-213-3/A1).

NF EN 1015-6/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 6 : détermination de la masse volumique apparente du mortier frais (indice de classement : P12-306/A1).

NF EN 1015-9/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 9 : détermination de la durée pratique d'utilisation (DPU) et du temps ouvert (TO) du mortier frais (indice de classement : P12-309/A1).

NF EN 1015-10/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 10 : détermination de la masse volumique apparente sèche du mortier durci (indice de classement : P12-310/A1).

NF EN 1015-11/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 11 : détermination de la résistance en flexion et en compression du mortier durci (indice de classement : P12-311/A1).

NF EN 14081-4+A1. - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 4 : classement par machine. - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4).

NF EN 1993-1-1/NA. - Eurocode 3 : calcul des structures en acier. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-1 :2005. - Règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P22-311-1/NA).

NF EN 13384-3. - Conduits de fumée. - Méthodes de calcul thermoaéraulique. - Partie 3 : méthodes d'élaboration de diagrammes et de tableaux pour les conduits de fumée desservant un seul appareil de chauffage (indice de classement : P51-002-3).

NF P98-335. - Chaussées urbaines. - Mise en oeuvre des pavés et dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle (indice de classement : P98-335).

NF EN 15529. - Dérivés de la pyrolyse du charbon. - Terminologie (indice de classement : T65-992).


SANTÉ


NF EN 60825-2/A1. - Sécurité des appareils à laser. - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO) (indice de classement : C43-806/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3976. - Série aérospatiale. - Titane et alliages de titane. - Méthode d'essai. - Analyse chimique pour détermination de la teneur en hydrogène (indice de classement : L10-808).

NF EN 4057-302. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 302 : tenue à la flamme (indice de classement : L52-252-302).

NF EN 4057-306. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 306 : vieillissement en température (indice de classement : L52-252-306).

NF EN 4057-307. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 307 : résistance aux radiations des ultraviolets (indice de classement : L52-252-307).

NF EN 4057-401. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 401 : résistance à la rupture de la boucle (indice de classement : L52-252-401).

NF EN 4057-402. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 402 : durée de vie (indice de classement : L52-252-402).

NF EN 4057-404. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 404 : installation à basse température (indice de classement : L52-252-404).

NF EN 4057-406. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Méthodes d'essais. - Partie 406 : rétention du système de verrouillage (indice de classement : L52-252-406).

NF EN 4108 Série aérospatiale. - Embouts cannelés, à tuyauter, à carré conducteur radial (indice de classement : L95-004).

NF EN 4109. - Série aérospatiale. - Embouts cannelés à tuyauter, entraînement mixte (indice de classement : L95-005).

NF EN 4110. - Série aérospatiale. - Clés cannelées à tuyauter (indice de classement : L95-006).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E24-403. - Transmissions par courroies. - Courroies striées. - Détermination de la masse linéique (indice de classement : E24-403).

NF ISO 4195. - Courroies transporteuses avec revêtements caoutchouc résistant à la chaleur. - Résistance à la chaleur des revêtements. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T47-110).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF DTU 60.31 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P41-211-1-1).

NF DTU 60.31 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P41-211-1-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 624/A2. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL. - Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux (indice de classement : D35-357/A2).

NF T65-012. - Liants hydrocarbonés. - Emulsions anioniques de bitume. - Spécifications (indice de classement : T65-012).

NF T66-019. - Liants hydrocarbonés. - Emulsions de bitume. - Détermination de l'indice de rupture d'une émulsion anionique (indice de classement : T66-019).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 3859. - Fraises coniques à cône renversé et à cône direct, à queue cylindrique (indice de classement : E66-231).

NF ISO 15917. - Fraises hémisphériques deux tailles monobloc, à queue cylindrique, en carbures métalliques et en céramique. - Dimensions (indice de classement : E66-262).

NF ISO 2351-1. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Embouts tournevis à machine. - Partie 1 : embouts tournevis pour vis à tête fendue (indice de classement : E74-353-1).

NF ISO 2725-1. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Douilles à carré conducteur femelle. - Partie 1 : douilles à main (indice de classement : E74-363-1).

NF ISO 2725-2. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Douilles à carré conducteur femelle. - Partie 2 : douilles à machine (« impact ») (indice de classement : E74-363-2).

NF ISO 1711-1. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Spécifications techniques. - Partie 1 : clés de serrage et douilles à main (indice de classement : E74-381-1).

NF EN ISO 6272-2. - Peintures et vernis. - Essais de déformation rapide (résistance au choc). - Partie 2 : essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface réduite (indice de classement : T30-017-2).

NF T46-054. - Caoutchouc. - Identification. - Méthode spectrométrique dans l'infrarouge (indice de classement : T46-054).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1936 (juillet 1999). - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination des masses volumiques réelle et apparente et des porosités ouverte et totale (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : B10-615).

NF EN 12372 (juillet 1999). - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance à la flexion sous charge centrée (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : B10-621).

NF P14-101 (septembre 1983). - Blocs en béton pour murs et cloisons. - Définitions (homologuée le 8 août 1983). (indice de classement : P14-101).

NF P14-301 (septembre 1983). - Blocs en béton de granulats courants pour murs et cloisons (homologuée le 8 août 1983) (indice de classement : P14-301).

NF P14-304 (septembre 1983). - Blocs en béton de granulats légers pour murs et cloisons (homologuée le 8 août 1983) (indice de classement : P14-304).

NF P14-402 (septembre 1983). - Blocs en béton pour murs et cloisons. - Dimensions (homologuée le 8 août 1983). (indice de classement : P14-402).

NF EN 14081-4 (mai 2006). - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 4 : Classement par machine. - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (homologuée le 20 avril 2006) (indice de classement : P21-500-4).

NF P72-302 (octobre 1981). - Plaques de parement en plâtre. - Définition, spécifications et essais (homologuée le 18 septembre 1981) (indice de classement : P72-302).

NF EN 12302 (octobre 2000). - Goudron et benzol bruts. - Terminologie (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : T65-023).

NF EN 12303 (octobre 2000). - Huiles de goudron issues du charbon. - Terminologie (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : T65-024).

NF EN 13847 (mars 2002). - Liants à base de goudron et de brai issus de la houille et produits connexes. - Terminologie et classification (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : T65-847).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E24-403 (juillet 1995). - Transmissions par courroies. - Courroies striées. - Détermination de la masse linéique (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : E24-403).

NF ISO 11014-1 (novembre 1994). - Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques. - Partie 1 : contenu et plan type (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : T01-102).

NF ISO 4195-1 (décembre 1987). - Courroies transporteuses. - Résistance à la chaleur. - Méthode d'essai (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : T47-110-1).

NF T47-110-2 (décembre 1987). - Courroies transporteuses. - Résistance à la chaleur. - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : T47-110-2).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF G07-196 (avril 2001). - Textiles. - Extensibilité des étoffes et des rubans (homologuée le 5 mars 2001) (indice de classement : G07-196).

NF G35-104 (août 1985). - Textiles. - Tissus d'ameublement. - Détermination du pochage (homologuée le 5 juillet 1985) (indice de classement : G35-104).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P41-211 (mai 1993). - DTU 60.31. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié. - Eau froide avec pression. - Cahier des charges (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P41-211).

NF P41-211/A1 (octobre 2000). - DTU 60.31. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié. - Eau froide avec pression. - Cahier des charges (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P41-211/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF T65-012 (décembre 2003). - Liants hydrocarbonés. - Emulsions anioniques de bitume. - Spécifications (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement : T65-012).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E66-231 (août 1985). - Fraises coniques 1 ou 2. - Tailles à queue cylindrique lisse ou à méplat. - Dimensions (homologuée le 5 juillet 1985) (indice de classement : E66-231).

NF ISO 2351-1 (décembre 2002). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Embouts tournevis à machine. - Partie 1 : embouts tournevis pour vis à tête fendue (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E74-353-1).

NF ISO 2725-1 (mars 1997). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Douilles à carré conducteur femelle. - Partie 1 : douilles à main. Dimensions (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : E74-363-1).

NF ISO 2725-2 (mars 1997). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Douilles à carré conducteur femelle. - Partie 2 : douilles à machines « impact ». - Dimensions (homologuée le 20 février 1997). (indice de classement : E74-363-2).

NF ISO 1711-1 (mars 1997). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Spécifications techniques. - Partie 1 : clés de serrage et douilles à main (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : E74-381).

NF T46-054 (décembre 1991). - Caoutchouc. - Identification. - Méthode spectrométrique dans l'infrarouge (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : T46-054).